Conditions générales de vente

Conditions applicables aux achats effectués sur ce site

1. Informations légales

Vendeur : Desailly Mathieu

Statut : Auto entrepreneur

SIRET : 83442195000017

Adresse : 8 rue Doncre

Email : [email protected]

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site internet. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils sont présentés sur le site avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il appartient à l'acheteur de vérifier les informations fournies et de signaler toute erreur.

Formations en ligne

Contenus pédagogiques accessibles via une plateforme dédiée avec support technique inclus.

Accompagnement

Services de conseil et d'accompagnement personnalisé pour votre évolution professionnelle.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet. Toute commande ferme et définitive ne peut être annulée, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par voie d'email. Cette confirmation reprend les éléments de la commande. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable peut être répercuté sur le prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

TVA applicable

Taux en vigueur selon la réglementation française

Facturation

Prix confirmé au moment de la validation de commande

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit du compte s'effectue au moment de la confirmation de commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur en sera informé par email.

7. Livraison et exécution

Formations numériques

Accès immédiat après confirmation du paiement via email avec identifiants de connexion.

Services d'accompagnement

Prise de contact sous 48h ouvrées pour planifier les premiers rendez-vous.

Supports physiques

Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés selon disponibilité des produits.

Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du jour de la réception de votre commande. Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès.

9. Garanties

Tous nos produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant de demander la réparation ou le remplacement du bien ou la restitution du prix.

Garantie de conformité : Article L217-4 et suivants du Code de la consommation
Garantie contre les vices cachés : Articles 1641 et suivants du Code civil

10. Responsabilité

Le vendeur n'est responsable que des dommages directs causés à l'acheteur. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de bénéfices, dommages aux biens ou préjudices commerciaux.

11. Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur informera l'acheteur de la survenance d'un tel événement dès que possible.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur que vous pouvez joindre à l'adresse suivante : [email protected]

Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.